RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX PARTICIPANTS AUX FORMATIONS

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement intérieur, établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 et R. 6352-2 du Code du travail, s’applique à tous les participants aux formations dispensées par ADAR CONSEIL dans le cadre de formations intra-entreprises. Il est applicable pendant toute la durée de la formation, y compris les pauses.
Il a pour objet de définir les règles de fonctionnement, d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables pendant la durée de la formation.
Ce règlement est remis à chaque participant avant le début de la formation par le dirigeant de l’entreprise contractante et est également affiché le premier jour de la formation par le formateur.

Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement pendant toute la durée de la formation.

 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 : Consignes générales
Le participant doit respecter toutes les consignes imposées. Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant, selon la formation suivie, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
En cas de dysfonctionnement du système de sécurité constaté, le participant doit immédiatement en avertir le formateur. Le non-respect de ces consignes expose le participant à des sanctions disciplinaires.

Article 2.1 : Prévention des risques
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige le respect total des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 2.2 : Consignes d’incendie
Les consignes d'incendie, incluant le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux utilisés. Le participant doit en prendre connaissance.
Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 (téléphone fixe) ou le 112 (téléphone portable), et alerter le représentant habilité de l’entreprise contractante ainsi que le formateur. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité, du formateur ou des services de secours.

Article 2.3 : Accident
En cas d’accident survenu pendant la formation, ou si un participant est témoin d’un accident, celui-ci doit immédiatement avertir le formateur. Le formateur entreprend les démarches appropriées en matière de soins et informe la direction d’ADAR CONSEIL ainsi que le contractant.

 

DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 3 : Comportements interdits

• Substances interdites : L’introduction ou la consommation de drogues ou de boissons alcoolisées est formellement interdite pendant la formation. Les participants ne doivent pas se présenter en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.

• Tabac et vapotage : Il est interdit de fumer ou de vapoter pendant toute la durée de la formation.

• Tenue vestimentaire : Les participants doivent se présenter en tenue vestimentaire correcte.

• Absentéisme : Quitter le stage sans motif valable et sans en référer au formateur est interdit.

Article 3.1 : Respect et ponctualité

• Comportement : Les participants doivent adopter un comportement respectueux et garantissant le bon déroulement de la formation.

• Horaires : Les participants doivent respecter les horaires communiqués par l’organisme de formation. Le non-respect des horaires ou des absences non justifiées peut entraîner des sanctions. En cas de retard ou d’absence, le participant doit avertir le formateur et en fournir une justification.

• Signalement aux financeurs : L’organisme de formation informera le financeur (employeur, administration, OPCA, Région, Pôle emploi, etc.) des absences ou retards.

Article 4 : Enregistrements
Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que la captation d’images pendant les sessions de formation sont formellement interdits.

Article 5 : Restitution de matériel
Tout matériel ou document appartenant à l’organisme de formation doit être restitué en bon état en fin de formation, à l’exception des supports pédagogiques remis au participant.

Article 6 : Propriété intellectuelle
La documentation pédagogique fournie lors des formations est protégée par les droits d’auteur et ne peut être utilisée qu’à titre personnel.

 

 ASSIDUITÉ ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Article 7 : Assiduité et feuilles d’émargement
Le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure de la formation.
L’attestation de fin de formation établie par ADAR CONSEIL sera remise au participant par son employeur dans les 30 jours suivant la fin de la formation.

Article 8 : Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux dispositions du présent règlement peut entraîner une sanction, prononcée par un représentant d’ADAR CONSEIL. Les sanctions possibles sont :

1. Rappel à l’ordre,

2. Avertissement oral ou écrit,

3. Exclusion immédiate et définitive de la formation.
   Les sanctions pécuniaires ou les amendes sont interdites. L’entreprise contractante sera informée de toute sanction.

Article 9 : Garanties disciplinaires

Information du participant

Avant toute sanction, le participant sera informé des faits ou comportements reprochés.

Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage une sanction, il informe le participant oralement, immédiatement ou dans un délai compatible avec la durée de la formation. Cette information est accompagnée d’un entretien au cours duquel :

• Le participant est informé des griefs qui lui sont reprochés ;

• Le participant peut présenter ses explications.

Procédure et notification de la sanction

La sanction est décidée et notifiée dans un délai compatible avec la durée de la formation. Elle peut être communiquée :

• Oralement dans le cadre de l’entretien ;

• Par écrit, sous forme d’un document remis en main propre.

En cas de sanction grave, telle qu’une exclusion définitive de la formation, la décision est prise immédiatement après l’entretien et notifiée au participant et à l’entreprise contractante.

Article 10 : Représentation des participants à la formation.

Si la durée de la formation est supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les participants sont électeurs et éligibles. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début de la formation. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des participants dans l’organisme de formation. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité au travail, et à l’application du règlement intérieur.

 

Publicité du règlement intérieur applicable aux participants

Article 11 : Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque participant, par un affichage dans le lieu où se déroule la formation.

 

Rédigé le 26 novembre 2022

Actualisé le 15 décembre 2024

La direction